Liste des sanctions ONU et UE : sources, publication et vérification

Les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont des outils essentiels pour les entreprises soumises aux obligations de diligence en matière de sanctions financières internationales. Comprendre qui les publie et comment les utiliser efficacement est crucial. SanctionListCheck vous permet de vérifier ces listes simultanément, aux côtés d'autres listes majeures, pour vous aider à identifier les risques potentiels. Notre service simplifie ce processus complexe, offrant une solution rapide pour vos vérifications quotidiennes, dans votre processus de diligence.

Les listes consolidées de l'ONU et de l'UE : qui publie quoi ?

La liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies est publiée par le Conseil de sécurité lui-même. Elle recense les personnes et entités soumises à des mesures restrictives spécifiques décidées par l'ONU, comme le gel des avoirs. Ces sanctions sont juridiquement contraignantes pour tous les États membres des Nations unies. La liste consolidée de l'Union européenne, également connue sous le nom de fichier FSF, est quant à elle publiée par la Commission européenne. Elle regroupe les personnes, groupes et entités visés par les mesures restrictives de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme et de politique étrangère et de sécurité commune. Il est fondamental de consulter directement ces sources officielles pour vérifier les informations.

Recherche séparée ou vérification combinée : l'approche la plus efficace

Vérifier manuellement des listes de sanctions telles que l'OFAC SDN, l'US CSL, la Liste consolidée des sanctions de l'UE, la UK Sanctions List, la Liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations Unies, le registre national des gels français, la liste nationale des sanctions polonaise (MSWiA) ou la liste consolidée du SECO suisse, peut s'avérer fastidieux et chronophage.

Chaque liste a son propre format, sa propre fréquence de mise à jour et ses propres critères de recherche, ce qui augmente le risque d'erreur humaine et la complexité de la tâche. SanctionListCheck vous propose une solution intégrée : un criblage des sanctions financières qui vérifie simultanément les huit listes officielles les plus pertinentes. Cette approche combinée, réalisée en une seule recherche, offre une efficacité accrue, vous permettant de gagner un temps précieux tout en soutenant votre devoir de diligence.

Le contrôle individuel gratuit de nom

Pour répondre à vos besoins de vérification occasionnels, SanctionListCheck met à votre disposition un contrôle individuel gratuit directement sur notre page d'accueil. Sans inscription ni carte bancaire, vous pouvez effectuer jusqu'à 10 vérifications par jour. Ce service gratuit vous permet de cribler des sanctions internationales en soumettant un nom et d'obtenir un résultat immédiat. Il est idéal pour les PME qui doivent vérifier rapidement un nouveau partenaire, un client ou un fournisseur. Chaque contrôle accède aux mêmes huit listes de sanctions internationales que notre service payant, constituant une aide au devoir de diligence utile dès le premier usage.

Le criblage des sanctions internationales par lot depuis un tableur

Lorsque vous avez un grand nombre de noms à vérifier, le criblage des listes de sanctions par lot est la solution la plus adaptée. SanctionListCheck vous permet d'importer facilement un fichier CSV ou XLSX contenant votre liste de noms. Notre système détecte automatiquement la colonne des noms, et vous recevez un rapport détaillé par e-mail. Ce rapport, disponible en formats PDF, CSV et JSON, inclut pour chaque ligne le nom soumis, le résultat, la liste concernée, un score de correspondance, ainsi que l'horodatage et la version de chaque liste. Même en l'absence de correspondance, le rapport indique l'état des listes à la date du contrôle, un élément clé pour votre devoir de diligence.

Tarifs

Que vous ayez un ou plusieurs noms à vérifier, nos tarifs s'adaptent à vos besoins avec un paiement unique et sans abonnement.