Vérification des sanctions nationales
Le registre national des gels : votre aide au criblage des sanctions
Le registre national des gels est une source essentielle pour le devoir de diligence des entreprises françaises face aux sanctions financières. SanctionListCheck intègre désormais les mesures nationales de ce registre, actualisées chaque jour à partir des publications de la Direction générale du Trésor. Cette intégration renforce notre service de criblage des listes de sanctions internationales, vous offrant une aide précieuse pour identifier les personnes et entités soumises à des mesures de gel des avoirs au niveau national.
Payez une fois par lot, à partir de 19 €. Pas d'abonnement, pas de frais mensuels.
Ce qu'est le registre national des gels et qui le tient
Le registre national des gels est la publication officielle française recensant les personnes et entités soumises à des mesures de gel des avoirs, tenu par la Direction générale du Trésor. Ce registre centralise les désignations prononcées au titre du dispositif national français (articles L. 562-2 et L. 562-3 du code monétaire et financier). Il inclut également les mesures de gel des avoirs décidées par l'Union européenne et les Nations unies, qui ont une portée directe en France.
Nous intégrons désormais les mesures nationales du registre, actualisées chaque jour
SanctionListCheck a enrichi son service de criblage des sanctions internationales en y intégrant les mesures nationales du registre national des gels. Nous vérifions quotidiennement les désignations spécifiques à la France, telles que publiées par la Direction générale du Trésor. Cette actualisation contribue à ce que votre criblage des sanctions financières prenne en compte les décisions nationales de gel des avoirs, vous assistant dans votre devoir de diligence.
Nous nous concentrons sur les désignations prononcées au titre du dispositif national français. Les mesures européennes et onusiennes que le registre officiel de la DG Trésor recense sont déjà intégrées via la liste consolidée de l'Union européenne et la liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies, que nous vérifions séparément. Notre objectif est de compléter votre contrôle avec les spécificités françaises.
Ce que couvre le contrôle : les 8 listes, dont les désignations nationales françaises
Chaque contrôle sur sanctionlistcheck.com, gratuit ou payant, vérifie simultanément huit listes officielles de sanctions. Celles-ci incluent l'OFAC SDN, l'US CSL, la liste consolidée de l'Union européenne, la UK Sanctions List et la liste consolidée du Conseil de sécurité des Nations unies. S'y ajoutent désormais les désignations nationales françaises du registre national des gels, la liste de sanctions polonaise (MSWiA) et la liste consolidée du SECO suisse.
Notre moteur d'appariement utilise une logique déterministe (Jaro-Winkler et token-set) pour identifier les correspondances possibles, même en cas de translittérations ou d'alias. Le même ensemble d'entrées et la même version de liste produisent le même résultat, sans jugement d'IA ni LLM dans le processus d'appariement. Chaque liste est actualisée quotidiennement, vous fournissant des informations à jour pour appuyer votre criblage des listes de sanctions.
Les limites : le registre officiel de la DG Trésor reste la source faisant foi
SanctionListCheck est une aide au devoir de diligence. Notre outil n'est pas une autorité ni une source faisant foi pour la conformité. Le registre officiel de la Direction générale du Trésor demeure la seule référence juridique et la source prévalente en cas de divergence. Notre rôle est de faciliter votre processus de criblage des sanctions internationales, mais la responsabilité finale incombe toujours à votre entreprise.
Toute correspondance potentielle identifiée exige une vérification humaine approfondie. Nous ne sommes ni mandatés, ni agréés, ni contrôlés par la Direction générale du Trésor. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques et ne pouvons promettre la conformité. Consultez votre propre conseil juridique pour toute question relative à vos obligations spécifiques en matière de gel des avoirs.
Tarifs
Que vous ayez besoin d'un contrôle ponctuel ou d'une vérification régulière, nos tarifs sont clairs et sans surprise.
un contrôle individuel sur les 8 listes, sans inscription ni carte bancaire.
Import par lot, jusqu'à 100 lignes.
19 €Import par lot, jusqu'à 500 lignes (niveau recommandé).
49 €Import par lot, jusqu'à 2 000 lignes.
99 €Tous les prix incluent la TVA et sont traités via Paddle, notre Merchant of Record. Pas d'abonnement : chaque niveau est un paiement unique.
Lancez dès maintenant un contrôle individuel gratuit sur la page d'accueil, ou importez un lot de noms pour un criblage rapide et efficace.
Payez une fois par lot, à partir de 19 €. Pas d'abonnement, pas de frais mensuels.
- Fichiers et rapports sont supprimés dans les 24 heures.
- Aucun compte n'est nécessaire.
- 8 listes officielles, mises à jour quotidiennement.
Questions fréquentes
Le registre national des gels est-il inclus dans les contrôles gratuits ?
Oui, absolument. Que vous utilisiez le contrôle individuel gratuit ou un contrôle par lot payant, l'ensemble des huit listes, y compris les désignations nationales françaises du registre national des gels, est vérifié. Vous bénéficiez de 10 contrôles gratuits par jour, sans inscription ni carte bancaire, pour votre devoir de diligence initial.
Comment les informations du registre national des gels sont-elles actualisées ?
Nous intégrons les mesures nationales du registre national des gels quotidiennement, directement à partir des publications de la Direction générale du Trésor. Notre base de données est rafraîchie une fois par jour et inclut les décisions nationales de gel des avoirs. Cette fréquence d'actualisation vous aide à maintenir une veille constante et pertinente sur les évolutions du cadre des sanctions.
Mon entreprise est-elle en conformité si je n'ai pas de correspondance ?
SanctionListCheck est une aide précieuse pour votre devoir de diligence, mais il ne garantit ni ne certifie la conformité juridique. L'absence de correspondance ne signifie pas une conformité automatique. Toute décision de conformité doit être prise par votre entreprise après un examen approfondi, potentiellement avec l'aide d'un conseil juridique, car notre outil est un support et non une autorité.
Que dois-je faire en cas de correspondance identifiée ?
Si notre système identifie une correspondance potentielle lors du criblage des listes de sanctions, une vérification humaine approfondie est impérative. Une correspondance ne constitue pas une preuve irréfutable de désignation. Analysez les détails, confirmez l'identité et, si nécessaire, consultez un expert juridique pour évaluer les implications et les actions à entreprendre concernant le gel des avoirs.
SanctionListCheck fournit une aide au devoir de diligence pour le criblage des listes de sanctions. Nous ne délivrons pas de conseils juridiques, ne garantissons pas la conformité ni ne nous substituons aux autorités officielles. Le registre de la Direction générale du Trésor reste la source faisant foi. Toute correspondance exige un examen humain et la décision finale incombe à l'utilisateur.
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